Conditions générales de vente

Dernière révision des conditions d’utilisation du site internet le 27/10/2020. Elles sont conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans le cadre du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (applicable depuis le 25 mai 2018).

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le site internet https://isabelle-calandri.fr et d’y effectuer une commande.

Si vous utilisez le site https://isabelle-calandri.fr, vous nous notifiez votre accord d’être soumis :

Article 1 – Identification

Le Site Internet est exploité par Madame CALANDRI Isabelle.

SIRET 80221118500029

6 impasse de la Barcalais – 44830 BOUAYE

Informations de contact :

Email : contact@isabelle-calandri.fr

Tél. : 06.73.77.69.62

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants commençant par une lettre majuscule ont les significations respectives suivantes :

« Client » : terme désignant les cocontractants de Madame CALANDRI Isabelle pour la réalisation de prestations prévues à l’article 4.

« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales » ou « CGV »: terme désignant les présentes conditions générales de vente.

« Contrat » : terme désignant le ou les contrats conclus entre Madame CALANDRI Isabelle et ses Clients.

« Parties » : terme désignant au pluriel Madame CALANDRI Isabelle et le Client cocontractant, et au singulier, l’un ou l’autre des contractants.

« Site Internet » : terme désignant le présent site internet affiché sous le nom de domaine suivant : https://isabelle-calandri.fr.

Article 3 – Objet / Champ d’Application

Les présentes CGV, révisables à tout moment, s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des prestations proposées par Madame CALANDRI Isabelle sur son Site Internet, en France, directement ou indirectement, les mentions additionnelles existant sur tout autre document n’ayant qu’une valeur indicative.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces produits. Elles s’appliquent exclusivement aux Clients particuliers. Les conditions générales de vente destinées aux Clients professionnels peuvent leur être communiquées sur simple demande écrite par mail ou courrier.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet et aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Madame CALANDRI Isabelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prestations proposées par Madame CALANDRI Isabelle sur son Site Internet sont les suivants : accompagnement thérapeutique holistique, cercle de guérison, week-end de retraite, formations et abonnement mensuel à de la guidance.

Article 4 – Conditions d’utilisation du site internet

En utilisant le site internet de Madame CALANDRI Isabelle, l’internaute et / ou le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions d’utilisation du Site Internet et la politique de confidentialité de Madame CALANDRI Isabelle en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans le cadre du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui est entré en application le 25 mai 2018.

Article 5 – Prix

Les prestations proposées par Madame CALANDRI Isabelle sont fournis aux prix et tarifs en vigueur, exprimés en Euros, en franchise de TVA.

L’entreprise Madame CALANDRI Isabelle étant une micro-entreprise, le taux de la TVA n’est pas applicable pour ce type de prestations.

La durée de validité des prix et tarifs affichés sur le Site Internet est limitée à leur durée d’affichage. L’ensemble des prix et tarifs indiqués sont susceptibles d’être révisés à tout moment et sans préavis par Madame CALANDRI Isabelle.

Une facture est établie par Madame CALANDRI Isabelle et remise au Client par courrier électronique.

Article 6 – Modalités de réservations de prestations

Lors de sa visite sur le Site Internet, le Client peut librement consulter les fiches descriptives des prestations. La procédure pour réserver une prestation est la suivante :

Le Client lit la fiche descriptive de la ou des prestation(s) qu’il souhaite réserver. Il consulte les flyers et tarifs de chaque prestation.

Puis, il contacte Madame CALANDRI Isabelle par mail ou téléphone pour convenir d’un entretien téléphonique afin de faire le point sur la prestation choisie et en définir les modalités.

Une fois l’entretien effectué et la prestation validé, Madame CALANDRI Isabelle transmet par mail au Client le lien de paiement. Le Client vérifie alors le contenu du formulaire de paiement, le prix de la prestation, ainsi que les modalités de paiement en plusieurs fois sans frais.

Le Client fournit ensuite ses coordonnées personnelles et bancaires pour le système de paiement.

Le seul mode de paiement proposé sur le Site Internet est : carte bancaire (CB).

Enfin, le Client vérifie sa commande et procède au paiement de manière sécurisée avec le système Stripe. Il est possible pour le client de régler sa commande en plusieurs fois, comme préciser sur la page de paiement. Le client recevra alors plusieurs factures.

Après la mise en paiement, Madame CALANDRI Isabelle s’engage à réaliser la prestation choisie, selon les modalités évoquées lors de l’entretien téléphonique préalable à toute inscription.

Article 7 – Droit de rétractation ET LITIGES

7.1 Droit DE rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des prestations réservées, pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement du ou des prestation(s).

Pour cela, le Client doit en informer Madame CALANDRI Isabelle dans ledit délai de quatorze (14) jours, par email à l’adresse suivante : contact@isabelle-calandri.fr.

ou par courrier postal à l’adresse du siège social de Madame CALANDRI Isabelle.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit obtenir l’accord de Madame CALANDRI Isabelle, qui lui indiquera la procédure à suivre.

Le formulaire d’exercice du droit de rétractation prévu par l’article L.121-17 du Code de la consommation est le suivant :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :

Madame CALANDRI Isabelle

6 impasse de la Barcalais

44830 BOUAYE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la ou des prestation(s) ci- dessous :

Commandé le (*)

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

* Rayer les mentions inutiles ou compléter les informations
Après acceptation de la demande par Madame CALANDRI Isabelle, celle-ci rembourse le Client par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, dans un délai de deux (2) semaines.

7.2 Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation et depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de saisir un médiateur de la consommation dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de la société Madame CALANDRI Isabelle.

Pour ce faire, voici les coordonnées de la Société Médiation Professionnelle avec laquelle nous sommes en contrat :

Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, comme nous procédons à de la vente en ligne, vous pouvez aussi vous connecter à cette plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Ainsi que notre adresse électronique au besoin : contact@isabelle-calandri.fr

Article 8 – Conditions de règlement

Le règlement des prestations s’effectue via le lien de paiement donné par Madame CALANDRI Isabelle par mail. Le mode de paiement accepté par Madame CALANDRI Isabelle est le suivant : carte bancaire (CB) uniquement. Les paiements en ligne sont sécurisés par les services Stripe.

Conformément aux stipulations de l’article 5, un Contrat n’est valablement formé qu’à compter de la finalisation du paiement et de la réception de celui-ci par Madame CALANDRI Isabelle.

Article 9 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement susceptible de mettre en péril l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à s’en informer par écrit dans les dix (10) jours calendaires suivant la survenance de cet événement, et à décider des mesures à prendre qui seront nécessaires.

La responsabilité de Madame CALANDRI Isabelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales ou d’un Contrat pris en leur application, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 10 – Dispositions diverses

10.1 Droit applicable

Les Conditions Générales et les Contrats qui en découlent sont soumis aux lois et règlements français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales et / ou des Contrats, les Parties s’obligent, préalablement à tout recours juridictionnel, à mettre en œuvre leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux français compétents seront saisis.

10.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV venaient à être invalidées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision ayant acquis force de chose jugée, les autres stipulations des CGV conserveront toute leur force et leur portée.

10.3 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.